L’Association Nationale des EPFL

CARTE EPFL 2015

Elle fédère les 23 EPFL de France métropolitaine et d’Outre-Mer ainsi que l’office foncier de la Corse. Elle les représente auprès des institutions nationales pour faire des propositions novatrices et partager un projet fédérateur. L’Association a notamment collaboré avec l’État lors de chaque demande d’audition dans le cadre de la préparation de la Loi ELAN mais aussi lors de la mise en oeuvre de dispositifs nouveaux (plan d’action coeur de ville, comité national de la biodiversité, politique de l’habitat autrement…).

Les objectifs premiers de cette association sont les suivants :

  • Aider les collectivités territoriales à créer leur propre EPFL ;
  • Rassembler, partager et diffuser les expériences des EPFL ;
  • Proposer des services utiles à ses adhérents (ex : études, formations, etc.) ;
  • Faire connaître les missions des EPFL auprès des collectivités, des administrations ou toute personne morale ou physique concernée ou intéressée par les questions foncières ;
  • Représenter les EPFL auprès des instances gouvernementales et institutionnelles ;
  • Mettre en œuvre toute proposition législative ou réglementaire ;
  • Développer des partenariats visant à favoriser l’action foncière ;
  • Contribuer plus largement au développement d’un réseau d’échanges sur le foncier.

L’Association est devenue, en quelques années, une véritable force de proposition législative pour clarifier d’une part les dispositions relatives aux EPFL, et pour participer d’autre part à l’évolution des droits relevant des métiers du foncier (préemption, expropriation, urbanisme, logement, fiscalité foncière…).

Les 24 membres de l’Association ont également souhaité consolider et amplifier leur action au service des territoires en faisant de la diversité de leurs situations locales une force. C’est au travers d’une charte, associant leurs valeurs communes, qu’ils ont choisi de fédérer leur action.

Non seulement ses membres mais aussi des élus et décideurs locaux en sont signataires, et c’est une grande fierté pour nous.

Alphonse Bellonte
Alphonse BellontePrésident de l'Association des EPFL
L’Assemblée Générale de l’Association Nationale des Etablissements Publics Fonciers Locaux (EPFL), composée des Présidents et des Directeurs des 23 EPFL de France métropolitaine et d’outre-mer, s’est réunie le jeudi 08 octobre 2015 à Bayonne. Les Présidents des EPFL ont élu le Président de l’EPF Auvergne Alphonse BELLONTE, nouveau représentant au Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration a ensuite élu à l’unanimité Alphonse BELLONTE, Président de l’Association Nationale des Etablissements Publics Fonciers Locaux.

Le site de l’Association