Conseil juridique et revente

Simplifier les transactions et réduire les risques

Le service Conseil juridique et revente formalise tous les actes notariés, administratifs et plus généralement tous les contrats nécessaires dans le cadre de la mission de L’EPF Auvergne pour ses membres.

En coordination avec le service Anticipation foncière et acquisition, Il conseille les membres pour simplifier les transactions et réduire au maximum les risques juridiques et économiques.

C’est dans l’anticipation des projets qu’il peut le mieux accomplir sa mission et proposer la meilleure vigilance et efficience.

Après chaque acquisition, pendant toute la durée du portage du projet par l’EPF Auvergne, il apporte son expertise et sa maîtrise de procédures légales aux côtés des services Ingénierie du patrimoine, Finances et budgets, et Anticipation foncière et acquisition.

À savoir, l’EPF Auvergne reste propriétaire du foncier (terrain ou immobilier) jusqu’à la revente à la commune ou l’EPCI pour le lancement de l’aménagement. Ce dernier acte sera naturellement réalisé par ce service en synergie avec le service Finances et Budgets pour le transfert de propriété.

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actes d’acquisition réalisés en 2019
(un acte toutes
les 11 heures)

Interventions du service dans la vie du projet à l’EPF Auvergne

Les actions mises en œuvre :

  • Conseil juridique.
  • Étude préalable et anticipation des risques pré-acquisition.
  • Visite BET structure avant acquisition.
  • Management des contrats et actes authentiques lors des acquisitions.
  • Acquisitions par procédure de préemption, droit de priorité, droit de délaissement et adjudication.
  • Veille de préemption.
  • Reventes des biens portés aux adhérents.
  • Conseil en procédures et rédaction des actes administratifs.
  • Suivi des actes notariés.

« Anticiper, conseiller et éviter les risques avec des solutions pertinentes. »

Vous souhaitez être conseillé juridiquement sur vos projets de territoire ?
Contactez-nous par mail ici.

Marie-Pascale RIQUES
Responsable service Conseil juridique et revente

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