L’EPF Auvergne
Réussir ensemble vos projets de territoire
Quelle est la mission des Établissements Publics Fonciers Locaux ?
La mission des établissements publics fonciers locaux est définie par l’article L.324‑1 du Code de l’Urbanisme : « ils sont créés en considération d’enjeux d’intérêt général en matière d’aménagement et de développement durables. Ils mettent en place des stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et de favoriser le développement durable et la lutte contre l’étalement urbain. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment de logements sociaux, en tenant compte des priorités définies par les programmes locaux de l’habitat. Dans le cadre de leurs compétences, ils peuvent contribuer au développement des activités économiques, à la politique de protection contre les risques technologiques et naturels ainsi que, à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles. ».
Ainsi, l’EPF Auvergne est compétent pour réaliser, pour son compte, pour le compte de ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières en application des articles L.221-1 et L.221-2 ou de la réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement au sens de l’article L.300-1.
Un acteur public majeur
L’Établissement Public Foncier Local d’Auvergne est le partenaire foncier incontournable des EPCI et des collectivités locales de la région Auvergne.
Il met au service de ses membres sa force collective et son expertise de l’ingénierie foncière pour faciliter la réussite de leurs projets.
Il est constitué de 1 000 délégués qui animent et représentent : 35 EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale rassemblant 1 054 communes), 6 communes indépendantes, la région Auvergne-Rhône-Alpes, les départements de l’Allier, du Cantal et du Puy-de-Dôme, 21 syndicats d’eau, d’environnement et de tourisme et 3 organismes socio-économiques.
L’EPF Auvergne réunit 82% des communes (1 054 communes), soit 82 % du Territoire de l’Auvergne (86% de la population) dans un même objectif de développement du territoire Auvergne au travers d’une stratégie foncière intelligente.
Au cœur de sa mission de service, son équipe conseille, étudie, négocie, achète, finance, gère… pendant la durée du portage, pour le compte de ses membres, les biens bâtis ou non bâtis nécessaires à la réalisation de leurs projets.
L’EPF Auvergne est conduit par son Conseil d’Administration organisé avec 33 élus et sa Direction.
Il s’appuie sur une équipe de 34 collaborateurs permanents qui agissent en synergie avec les élus pour faciliter et garantir la réussite de leurs projets de territoire.
Son histoire
Pionnier des Établissement Publics Locaux, L’EPF Auvergne a été créé en 1976 par des élus qui souhaitaient doter les communes d’un organisme qui leur assurerait une meilleure maîtrise foncière.
L’idée est née d’une réflexion faite à l’Assemblée Nationale lors de la discussion du projet de régionalisation à la fin des années 60.