Des durées maximums ont été évaluées selon le projet défini par nos membres au moment de l’acquisition :

  • 12 ans pour le logement social,
  • 15 ans pour la réserve foncière et espace naturel sensible,
  • 10 ans pour les équipements publics (destinés à rester dans le patrimoine de l’adhérent),
  • 8 ans pour les projets d’aménagement (destinés à être revendus par l’adhérent),
  • 3 ans pour les travaux d’infrastructure et de voirie.

Elles sont négociées dans le cadre des conventions de portage en fonction des besoins et de la date de réalisation envisagée par nos membres.