Mise en place des conventions de portage
Retrouvez la délibération sur la mise en place d'un conventionnement systématique pour chaque opération au sein de l'EPF Auvergne, approuvée par le Conseil d'Administration le 03 juillet 2019
Principe de rétrocession de l’EPF Auvergne
Retrouvez la délibération sur le principe de rétrocession des biens de l'EPF Auvergne, approuvé par le Conseil d'Administration le 13 septembre 2018
Gestion dynamique du patrimoine de l’EPF Auvergne
Retrouvez la délibération sur la gestion dynamique du patrimoine de l'EPF Auvergne, approuvée par le Conseil d'Administration le 24 mai 2018