L’EPF Auvergne, partenaire des Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT)
Le dispositif d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) a été créé par la loi Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (loi ELAN) du 23 octobre 2018. Il se veut un nouvel outil au service des territoires. Et pour les communes qui souhaitent lutter contre la déprise de leur commerce et de l’habitat dans leurs centres-bourgs et centres-villes.
Qu’est-ce qu’une ORT ?
Les ORT ont pour objet « la mise en œuvre d’un projet global de territoire. En effet, elle doit adapter et moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux.
Mais également le tissu urbain de ce territoire pour améliorer son attractivité. Elle lutte aussi contre la vacance des logements, des locaux commerciaux et artisanaux, et contre l’habitat indigne. Enfin, l’objectif est de réhabiliter l’immobilier de loisir, valoriser le patrimoine bâti et réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d’innovation et de développement durable ».
L’ORT se traduit par une convention avec l’Etat pour une durée de 5 ans. Une fois celle-ci signée, cela confère de nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour : renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville, favoriser la réhabilitation de l’habitat, mieux maîtriser le foncier et faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux.
Retour sur les conventions dont l’EPF Auvergne est signataire en 2023 dans le cadre des dispositifs Petites Villes de Demain et Action Cœur de Ville
Le programme Petites Villes de Demain a été conçu pour soutenir sur six ans (2020-2026) les communes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité sur leur bassin de vie montrant des signes de vulnérabilité, ainsi que leur intercommunalité.
Lancé en 2018, le programme national Action Cœur de Ville a quant à lui pour ambition de redynamiser le centre des villes moyennes.
7 février 2023 : Bocage Bourbonnais – Bourbon l’Archambault
Objectifs : Répondre aux enjeux de santé et bien-être de la population et des usagers actuels et futurs en intégrant l’ensemble des dispositifs pour la revitalisation du centre-bourg, le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), et l’ensemble des moyens d’accompagnement existants.
7 février 2023 : Pays de Saint-Eloy – Pionsat/Saint-Eloy-les-Mines/Saint-Gervais d’Auvergne
Objectifs : Ces trois communes exercent une position de centralité et de moteur pour le développement de l’ensemble du territoire du Pays de Saint-Eloy, qu’elles souhaitent maintenir et amplifier.
7 mars 2023 : Riom Limagne et Volcans – Avenant convention ORT multisites : Châtel-Guyon/Ennezat/Ménétrol/ Mozac/Riom/Volvic
Objectifs : Répondre aux enjeux d’habitat et de sauvegarde de commerces de proximité dans le cadre de la revitalisation des centres-villes.
27 mars 2023 : Thiers Dore et Montagne – Thiers/Courpière/Puy-Guillaume
Objectifs : Revitaliser les cœurs de ville en termes de qualité de vie, d’attractivité résidentielle, commerciale, touristique et culturelle. (source photo CAUE 63)
27 avril 2023 : Ambert Livradois Forez – Ambert/Arlanc/Cunlhat
Objectifs : Répondre aux enjeux de renforcement des fonctions de centralités et de transition écologique.
3 juillet 2023 : Dômes Sancy Artense – Rochefort Montagne
Objectifs : Retrouver un dynamisme démographique pour conforter et développer les activités économiques et de services.
18 juillet 2023 : Pays de Salers – Pleaux/Saint-Cernin/Saint-Martin Valmeroux
Objectifs : Mener une politique dynamique d’attractivité et d’accueil de nouvelles populations : développement économique et touristique, amélioration de l’habitat, renforcement et maintien des services.
Mais ce n’est pas terminé ! En effet, l’EPF Auvergne sera prochainement signataire de la convention ORT/PVD de la Communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans avec les communes de Pontgibaud, Pontaumur, Bourg-Lastic et Giat.
L’EPF Auvergne est fier d’accompagner ses adhérents pour la réalisation de leurs projets de territoire.
Zoom sur l’accompagnement des communes lauréates
du programme Petites Villes de Demain.Ce sont au total 100 communes issues des départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme qui sont lauréates du programme Petites Villes de Demain. Et pas moins de 68 d’entre elles sont membres de l’EPF Auvergne et bénéficient donc de l’accompagnement de l’Etablissement. Les collaborateurs du service Observation et Stratégie foncière sont pleinement engagés auprès des communes lauréates et les accompagnent dans la réalisation d’études pré-opérationnelles notamment en termes de revitalisation des centres-bourgs dégradés et vacants avec des outils déployables (recensement de la vacance, du bâti dégradé, aide à la définition de fonciers stratégiques pour une intervention publique, etc.).
