Zéro Artificialisation Nette : les nouveautés
La loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux a été publiée au Journal officiel le 21 juillet dernier. Elle vient assouplir et adapter les dispositions de la loi dite « climat et résilience » du 22 août 2021. Cliquez ici pour en savoir plus !