Retrouvez la délibération* sur le montant de Taxe Spéciale d’Equipement (TSE) 2022, voté par l’Assemblée Générale de l’EPF Auvergne le 29 novembre 2021.

*validée en Préfecture le 28 décembre 2021

Toutes les délibérations ne sont pas à disposition sur ce site. Elles sont cependant consultables au siège de l’EPF Auvergne, 63-65 Boulevard François Mitterrand 63000 CLERMONT-FERRAND. Faites votre demande auprès de Mme Valérie Oudot en cliquant ici