Sommes-nous tenus au courant de l’avancement des dossiers ?
Des informations sur l’avancement du dossier sont données régulièrement par la personne en charge du dossier.
Est-ce que vous vous déplacez pour voir les biens ?
Est-ce que vous vous déplacez pour voir les biens ? Les services dédiés se déplacent pour voir tous les biens bâtis et non bâtis avant chaque acquisition, et autant de fois que l’opération le nécessite.
Qui est propriétaire du bien une fois acquis ?
Qui est propriétaire du bien une fois acquis ? Lorsque l’EPF Auvergne acquiert un bien pour le compte d’une collectivité ou d’un EPCI, il en devient le propriétaire avec toutes les responsabilités liées à ce statut.
Comment sont pris en charge les frais d’agence ?
Comment sont pris en charge les frais d’agence ? Lors d’une acquisition, l’EPF paie, aux frais de l'adhérent, les commissions d'agence dans deux cas seulement
L’EPF Auvergne peut-il être délégataire du droit de préemption ?
L’EPF Auvergne peut exercer les divers droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme (DPU-ZAD-ENS) sur délégation du titulaire de ces droits (EPCI) ou lorsqu’ils sont compétents en matière de PLU, les communes, les Conseils Départementaux
Quels sont les outils d’acquisition de l’EPF Auvergne ?
L’EPF Auvergne peut acquérir par voie amiable, procédures de préemption et d’expropriation, adjudication, droit de priorité, droit de délaissement…
Pour quels types de projets l’EPF Auvergne peut-il acquérir des biens ?
L’EPF Auvergne peut acquérir des biens pour de l’habitat, des activités économiques, de loisirs et de tourisme, des équipements collectifs, pour la préservation de la ressource en eau et des espaces naturels, des projets de voirie, mais également pour la préservation du patrimoine, des réserves foncières et des projets urbains et mixtes.
Nous travaillons déjà avec Bureau d’Etudes pour des études, que pouvez-vous nous apporter en plus ?
Le service Observation et stratégie foncière de l'EPF Auvergne peut intervenir en parallèle du Bureau d’Etudes spécifiquement sur l’approche foncière globale de votre projet.
À quoi sert l’application Mieux Connaître pour Mieux Agir (MCMA) ?
L'application MCMA permet aux collectivités de disposer d’un outil spécifique au foncier qui reprend toutes les données publiques à la disposition de l’EPF.
Les données DVF (Demandes de Valeurs Foncières) ont été rendues publiques. Qu’est ce que l’EPF Auvergne peut nous apporter en plus ?
Malgré le fait que les données Demandes de Valeurs Foncières ou DVF (données sur les transactions immobilières en France produites par la Direction générales des finances publiques), aient été rendues [...]