Retrouvez la délibération du Conseil d’Administration de l’EPF Auvergne* du 08 juillet 2025 concernant la revente de parcelles à la SAS Foncimmo pour la réalisation d’un projet de lotissement à Moissat (63).

* visée en Préfecture le 16 juillet 2025

Délibération Revente SAS Foncimmo pour la réalisation d’un projet de lotissement à Moissat (63).

Toutes les délibérations ne sont pas à disposition sur ce site. Elles sont cependant consultables au siège de l’EPF Auvergne, 63-65 Boulevard François Mitterrand 63000 CLERMONT-FERRAND. Faites votre demande auprès de Mme Valérie Oudot en cliquant ici