F.A.Q.

Est-ce qu’il y a des durées maximums de portage ?

Est-ce qu’il y a des durées maximums de portage ? Des durées maximums ont été évaluées selon le projet défini par l’adhérent au moment de l’acquisition. Elles sont négociées dans le cadre des conventions de portage en fonction des besoins et de la date de réalisation envisagée par nos membres.

2021-05-18T15:51:00+02:0018/05/2021|

L’EPF Auvergne est-il assujetti à la TVA ?

L’EPF Auvergne est-il assujetti à la TVA ? Depuis le 1er janvier 2014, l’EPF Auvergne est assujetti sur l’ensemble de ses activités, cessions de biens immobiliers incluses. L’exigibilité de la TVA sur marge ou sur prix total (changement nature juridique du bien, acquisition avec TVA, ...) se fait donc au moment du calcul du prix de revient pour la revente.

2021-05-12T20:01:36+02:0012/05/2021|
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